Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées sur mysubs.fr par KSCALE PRO LLC (« MySubs », « nous ») à toute personne physique majeure agissant à titre privé (« le client », « vous »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

MySubs est un service de gestion et de fourniture d'accès à des abonnements numériques tiers (par exemple Claude Max). Au choix du client, exprimé lors de la commande, MySubs active l'abonnement soit sur un compte dédié créé et configuré pour le client, dont les accès lui sont ensuite transmis, soit sur le compte existant du client. MySubs assure le suivi de l'abonnement pendant la période payée et sa garantie remplacement (article 8). MySubs n'est pas l'éditeur des services tiers et n'est affilié à aucun d'eux.

3. Commande

La commande s'effectue par message WhatsApp, depuis les boutons du site ou directement. Aucun paiement n'est réalisé sur le site. Le contrat est formé lorsque MySubs confirme par écrit la disponibilité de l'offre, le prix et les modalités, et que le client confirme sa commande et procède au paiement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et correspondent à des périodes d'un mois. À la date de mise à jour des présentes :

• Claude Max 5× : 60 € par mois (prix public de l'éditeur constaté : 120 € par mois)
• Claude Max 20× : 150 € par mois (prix public de l'éditeur constaté : 300 € par mois)

Les prix publics des éditeurs sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Le prix MySubs applicable est celui confirmé lors de la commande. Aucun frais caché n'est ajouté.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés et leurs modalités sont communiqués au client sur WhatsApp avant toute validation. Le paiement est dû avant l'activation de l'accès, pour chaque période mensuelle.

6. Livraison des accès

Les accès sont transmis au client sur WhatsApp, en général sous 24 heures après confirmation du paiement. Ce délai est indicatif ; en cas de dépassement important, le client en est informé et peut demander l'annulation et le remboursement de la période concernée.

7. Durée, renouvellement, résiliation

Le service est fourni par périodes d'un mois, sans engagement. Le renouvellement est proposé au client avant l'échéance ; il n'a lieu qu'avec son accord et son paiement. Le client peut arrêter à tout moment : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

8. Garantie remplacement

Si, pendant une période payée, l'accès cesse de fonctionner pour une raison non imputable au client, MySubs le rétablit ou fournit un nouvel accès équivalent dans les meilleurs délais. Si cela s'avère impossible, MySubs rembourse la période restante au prorata.

9. Droit de rétractation

Le service consiste en la fourniture d'un contenu numérique et de prestations dont l'exécution commence dès l'activation de l'accès. En commandant, le client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'accès livré, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation (articles L221-25 et L221-28). Avant la livraison des accès, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.

10. Obligations du client

• Utiliser l'accès à titre personnel, sans le partager, le revendre ni le céder.
• Respecter les conditions d'utilisation du service tiers concerné.
• Option compte dédié : ne pas modifier les identifiants, l'adresse e-mail ou les paramètres de sécurité du compte sans l'accord de MySubs, afin de préserver la garantie remplacement.
• Option compte existant : fournir à MySubs les éléments strictement nécessaires à l'activation, et ne pas modifier ni résilier l'abonnement activé pendant la période payée sans en informer MySubs.
• Signaler rapidement tout dysfonctionnement sur WhatsApp.

11. Responsabilité

MySubs est tenu à une obligation de moyens. MySubs ne peut être tenu responsable des modifications de fonctionnalités, de tarifs ou de politiques décidées par les éditeurs tiers, ni des interruptions qui leur sont imputables, ni des conséquences d'un manquement du client à l'article 10. La responsabilité de MySubs est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la période en cours.

12. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients consommateurs résidant en France, qui bénéficient en tout état de cause des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence. En cas de litige, le client est invité à contacter MySubs pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.

14. Contact

KSCALE PRO LLC, 117 S Lexington St, Ste 100, Harrisonville, MO 64701, États-Unis. contact@kscalepro.online.